# Conditions d'utilisation

> Les règles qui s'appliquent quand vous utilisez notre site et nos outils, et qui répond de quoi.

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### Conditions d'utilisation

Les règles qui s'appliquent quand vous utilisez notre site et nos outils, et qui répond de quoi.

Parlons-en

#### Acceptation des présentes conditions

Nous sommes Inocta Robotic Technologies Inc., qui exerce ses activités sous le nom inocta.io (« inocta.io », « nous » ou « notre »). Notre société est constituée au Canada et son siège est situé à Toronto, en Ontario.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à notre site https://inocta.io et à nos produits et services connexes qui renvoient à ces conditions (collectivement, les « Services »). Elles visent nos outils, notamment IO Pulse, IO Matrix et IO Process.

inocta.io offre des outils et des services en ligne qui aident les organisations à comprendre et à structurer leurs opérations avant d'adopter l'IA. IO Pulse est un sondage d'équipe qu'une entreprise mène avec nous. Les membres de l'équipe y participent avec un code d'entreprise que nous leur fournissons. IO Matrix cartographie votre entreprise selon la valeur qu'elle crée. Les clients d'un mandat inocta.io y accèdent sur invitation, avec un code d'entreprise et une adresse courriel professionnelle que nous enregistrons. IO Process vous permet de documenter vos processus au format BPMN. Votre carte de processus reste sur votre appareil, et nous ne la recevons que si vous choisissez de nous l'envoyer. Aucun compte et aucun paiement en ligne ne sont nécessaires pour utiliser ces outils.

Les présentes conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous, à titre personnel ou au nom d'une organisation (« vous »), et Inocta Robotic Technologies Inc. En utilisant les Services, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. Le cas échéant, nous mettons à jour la date de dernière mise à jour en haut de cette page. Nous n'envoyons pas d'avis individuel. Consultez donc cette page de temps à autre. Si vous continuez d'utiliser les Services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Les autres règles ou documents que nous publions sur les Services font partie de ces conditions.

Les Services s'adressent aux personnes de 18 ans et plus.

Nous vous recommandons de conserver une copie de ces conditions.

#### 1. Nos Services

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés dans un pays où cette utilisation enfreindrait la loi locale ou nous obligerait à nous y enregistrer. Si vous utilisez les Services depuis l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous devez respecter les lois locales.

Les Services ne sont pas conçus pour respecter les règles propres à un secteur, comme les lois américaines HIPAA, FISMA ou GLBA. Si ces règles s'appliquent à votre utilisation, n'utilisez pas les Services.

#### 2. Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle. Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services. Ces droits visent le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, la conception du site, l'audio, la vidéo, les textes, les photographies et les éléments graphiques (le « Contenu »), ainsi que nos marques de commerce, marques de service et logos (les « Marques »). Les lois et les traités sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle les protègent au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Certaines icônes des Services proviennent de Noun Project (thenounproject.com) et sont utilisées en vertu de notre licence payante.

Votre utilisation des Services. Si vous respectez ces conditions, y compris l'article 4 (Activités interdites), nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

- accéder aux Services
- télécharger ou imprimer une copie du Contenu auquel vous avez accédé de façon légitime

Vous pouvez le faire uniquement pour les besoins internes de votre entreprise. Le Contenu et les Marques sont fournis « tels quels ».

Il vous est interdit de copier, de reproduire, de regrouper, de republier, de téléverser, de publier, d'afficher publiquement, d'encoder, de traduire, de transmettre, de distribuer, de vendre ou de concéder sous licence une partie des Services, du Contenu ou des Marques, ou de l'exploiter autrement à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite. Pour toute autre utilisation, écrivez à dpo [at] inocta.io. Si nous vous autorisons à publier, à reproduire ou à afficher une partie de notre Contenu, vous devez nous désigner comme propriétaire ou concédant de licence et laisser visibles tous les avis de droit d'auteur et de propriété.

Nous conservons tous les droits que ces conditions ne vous accordent pas expressément. Tout manquement à ces règles de propriété intellectuelle constitue un manquement important à ces conditions et met fin immédiatement à votre droit d'utiliser les Services.

Vos soumissions. Si vous nous envoyez une question, un commentaire, une suggestion, une idée ou une rétroaction sur les Services (une « Soumission »), vous nous cédez tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Nous en devenons propriétaires. Nous pouvons l'utiliser et la diffuser à toute fin légitime, commerciale ou non, sans mention ni compensation.

En nous envoyant une Soumission, vous :

- confirmez avoir lu l'article 4 et attestez que votre Soumission n'est pas illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante, sexuellement explicite, fausse, inexacte, mensongère ou trompeuse
- renoncez à vos droits moraux sur celle-ci, dans la mesure permise par la loi
- confirmez qu'elle est originale, ou que vous détenez les droits et les licences nécessaires pour nous l'envoyer et nous accorder ces droits
- confirmez qu'elle ne contient aucun renseignement confidentiel

Vous êtes responsable de vos Soumissions. Vous acceptez de nous rembourser toute perte causée par un manquement à cet article, aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou à la loi.

#### 3. Déclarations de l'utilisateur

En utilisant les Services, vous confirmez que :

- vous avez la capacité juridique d'accepter ces conditions et vous vous engagez à les respecter
- vous n'êtes pas mineur là où vous résidez
- vous n'accéderez pas aux Services au moyen d'un robot, d'un script ou d'un autre moyen automatisé
- vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées
- votre utilisation des Services n'enfreindra aucune loi ni aucun règlement

Si vous nous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, nous pouvons refuser ou interrompre votre utilisation des Services.

#### 4. Activités interdites

Vous pouvez utiliser les Services uniquement aux fins pour lesquelles nous les offrons. Sans notre approbation, vous ne pouvez pas les utiliser pour une activité commerciale.

Vous vous engagez à ne pas :

- extraire systématiquement des données ou du Contenu des Services pour constituer une collection, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite
- nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ou tromper d'autres utilisateurs, notamment pour obtenir des renseignements sensibles comme des mots de passe
- contourner, désactiver ou perturber les fonctions de sécurité des Services, ou les fonctions qui limitent l'utilisation ou la copie des Services ou du Contenu
- dénigrer ou ternir inocta.io ou les Services, ou leur nuire autrement, selon notre appréciation
- utiliser l'information obtenue par les Services pour harceler, maltraiter ou blesser une autre personne
- faire un usage abusif de nos services de soutien ou signaler faussement un abus ou une inconduite
- utiliser les Services d'une manière qui enfreint une loi ou un règlement
- encadrer les Services ou créer un lien vers ceux-ci sans notre autorisation
- téléverser ou transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris des pourriels ou un usage excessif des majuscules, qui nuit à l'utilisation des Services par quiconque ou à leur fonctionnement
- utiliser le système de façon automatisée, par exemple au moyen de scripts qui envoient des commentaires ou des messages, ou d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils semblables de collecte de données
- retirer un avis de droit d'auteur ou de propriété d'un élément du Contenu
- usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'une autre personne
- téléverser ou transmettre un élément qui recueille ou transmet de l'information de façon passive ou active, comme des GIF transparents, des pixels 1×1, des pixels espions, des témoins ou des dispositifs semblables (« logiciels espions »)
- perturber les Services ou les réseaux et services qui y sont reliés, ou leur imposer une charge excessive
- harceler, importuner, intimider ou menacer nos employés ou nos mandataires
- tenter de contourner une mesure qui empêche ou limite l'accès aux Services
- copier ou adapter le logiciel des Services, y compris le code HTML, JavaScript ou autre
- sauf dans la mesure permise par la loi, déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le logiciel des Services
- sauf pour l'usage normal d'un moteur de recherche ou d'un navigateur, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé qui accède aux Services, comme un robot d'indexation, un utilitaire de triche, un outil de moissonnage ou un lecteur hors ligne, ou utiliser un script ou un logiciel non autorisé
- utiliser les Services sans autorisation, notamment pour recueillir des noms d'utilisateur ou des adresses courriel afin d'envoyer des courriels non sollicités, ou pour créer des comptes d'utilisateur de façon automatisée ou sous de faux prétextes
- utiliser les Services pour nous faire concurrence, ou utiliser les Services ou le Contenu pour une activité lucrative ou une entreprise commerciale
- utiliser les Services pour annoncer ou offrir en vente des biens ou des services
- copier ou reproduire les questionnaires, les méthodes ou les cadres de travail d'inocta.io pour offrir un produit ou un service concurrent

#### 5. Contributions des utilisateurs

Certains Services vous permettent de nous transmettre du contenu (des « Contributions »). Par exemple, vos réponses à un sondage IO Pulse, l'information sur vos processus que vous saisissez dans un atelier IO Matrix (y compris le nom et l'adresse courriel professionnelle des collègues qui en sont responsables), ainsi que la vidéo et le fichier de carte que vous choisissez de nous envoyer avec la fonction « Build my map » d'IO Process. Nous traitons les Contributions conformément à notre Politique de confidentialité. Nous conservons une vidéo et un fichier de carte reçus par « Build my map » seulement le temps nécessaire pour construire votre carte et vous la remettre.

Lorsque vous transmettez une Contribution, vous confirmez que :

- elle ne porte atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou les droits moraux
- vous en êtes l'auteur et le propriétaire, ou vous détenez les licences, les droits, les consentements et les autorisations qui nous permettent de l'utiliser comme le prévoient ces conditions
- vous avez le consentement écrit de chaque personne identifiable qu'elle contient pour utiliser son nom ou son image
- vous avez le droit de nous communiquer le nom, l'adresse courriel professionnelle et l'image des autres personnes qu'elle contient, et ces personnes savent que vous nous les communiquez
- elle n'est ni fausse, ni inexacte, ni trompeuse
- elle n'est pas de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel, une vente pyramidale, une chaîne de lettres, un pourriel ou une autre forme de sollicitation
- elle n'est pas obscène, indécente, violente, harcelante, diffamatoire ou autrement répréhensible, selon notre appréciation
- elle ne ridiculise, ne dénigre, n'intimide ni ne maltraite personne
- elle ne sert pas à harceler ou à menacer une personne, ni à promouvoir la violence envers une personne ou un groupe
- elle n'enfreint aucune loi, aucun règlement ni aucune règle
- elle ne porte pas atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers
- elle n'enfreint aucune loi sur le matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ou sur la protection des mineurs
- elle ne contient aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au genre, à l'orientation sexuelle ou au handicap
- elle n'enfreint pas autrement ces conditions ou une loi, et elle ne renvoie pas à du contenu qui les enfreint

Si vous utilisez les Services en contravention de cet article, nous pouvons notamment suspendre votre droit d'utiliser les Services ou y mettre fin.

#### 6. Licence sur les Contributions

Nous pouvons consulter, conserver, traiter et utiliser l'information et les renseignements personnels que vous nous fournissez, conformément à notre Politique de confidentialité et à vos choix.

Si vous nous envoyez des suggestions ou une rétroaction sur les Services, nous pouvons les utiliser et les diffuser à toute fin, sans compensation.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Nous ne sommes pas responsables des déclarations faites dans vos Contributions. Vous êtes responsable de vos Contributions. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité à leur égard et de n'intenter aucune action en justice contre nous à leur sujet.

#### 7. Sites et contenus de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites (les « Sites de tiers ») et du contenu provenant de tiers, comme des articles, des photographies, des textes, des éléments graphiques, des conceptions, de la musique, du son, de la vidéo, de l'information, des applications et des logiciels (le « Contenu de tiers »). Nous n'examinons pas, ne surveillons pas et ne vérifions pas leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité. Nous n'en sommes pas responsables, y compris de leur contenu, de leur exactitude, des opinions qui y sont exprimées, de leur fiabilité, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leurs autres politiques. Un lien ou une inclusion ne signifie pas que nous les approuvons.

Si vous quittez les Services pour aller sur un Site de tiers ou pour utiliser du Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques, et ces conditions ne s'appliquent plus. Consultez les conditions et les politiques de ces sites, y compris leurs pratiques en matière de confidentialité. Tout achat que vous faites sur un Site de tiers se conclut entre vous et ce tiers, et nous n'en assumons aucune responsabilité. Nous n'approuvons pas les produits ou les services offerts sur les Sites de tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables d'un préjudice ou d'une perte que causent un tel achat, du Contenu de tiers ou vos échanges avec un Site de tiers.

#### 8. Gestion des Services

Nous avons le droit, sans en avoir l'obligation, de :

- surveiller les Services pour détecter les manquements à ces conditions
- intenter une action en justice contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces conditions, y compris la signaler aux autorités policières
- à notre seule discrétion, refuser, restreindre, limiter ou désactiver (lorsque c'est techniquement possible) vos Contributions
- à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, retirer ou désactiver les fichiers et les contenus trop volumineux ou qui surchargent nos systèmes
- gérer autrement les Services pour protéger nos droits et nos biens et assurer leur bon fonctionnement

#### 9. Politique de confidentialité

La protection des données et la sécurité nous tiennent à cœur. Consultez notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez notre Politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Les Services sont hébergés aux États-Unis. Certaines données transitent par des fournisseurs de services situés dans d'autres pays, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez les Services depuis l'extérieur des États-Unis, vous transférez vos données aux États-Unis et dans ces pays, et vous consentez à leur transfert et à leur traitement dans ces pays.

#### 10. Durée et résiliation

Ces conditions s'appliquent tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER LES AUTRES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS, NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, REFUSER À TOUTE PERSONNE L'ACCÈS AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT DES ADRESSES IP), POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, NOTAMMENT EN CAS DE MANQUEMENT À CES CONDITIONS OU À UNE LOI. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS, EN TOUT TEMPS ET SANS AVERTISSEMENT.

Si nous suspendons votre utilisation des Services ou y mettons fin, vous ne pouvez plus les utiliser sous votre nom, sous un nom faux ou emprunté, ni sous le nom d'un tiers. Nous pouvons aussi intenter une action en justice, y compris des recours civils, criminels et injonctifs.

#### 11. Modifications et interruptions

Nous pouvons changer, modifier ou retirer le contenu des Services en tout temps, pour toute raison et sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour l'information qui se trouve sur les Services. Nous ne sommes responsables, ni envers vous ni envers quiconque, d'une modification, d'une suspension ou de l'arrêt des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront toujours accessibles. Des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou des travaux d'entretien, peuvent causer des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter les Services en tout temps, pour toute raison et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pertes, des dommages ou des inconvénients que cause votre incapacité d'accéder aux Services ou de les utiliser pendant une interruption ou après leur arrêt. Rien dans ces conditions ne nous oblige à maintenir ou à soutenir les Services, ni à fournir des corrections ou des mises à jour.

#### 12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous et Inocta Robotic Technologies Inc. reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario pour tout litige lié à ces conditions.

#### 13. Règlement des litiges

Vous acceptez de soumettre aux tribunaux de l'Ontario, au Canada, tout litige lié à ces conditions ou à la relation qu'elles établissent. Inocta Robotic Technologies Inc. conserve aussi le droit d'intenter une procédure devant les tribunaux du pays où vous résidez. Si vous avez accepté ces conditions dans le cadre de votre entreprise ou de votre profession, elle peut aussi le faire devant les tribunaux du lieu de votre principal établissement.

#### 14. Corrections

L'information qui se trouve sur les Services peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris dans les descriptions et la disponibilité. Nous pouvons les corriger et nous pouvons modifier ou mettre à jour l'information en tout temps, sans préavis.

#### 15. Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DE TOUT SITE OU APPLICATION QUI Y EST LIÉ. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES :

- DES ERREURS, MÉPRISES OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LES DOCUMENTS
- DES BLESSURES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS DE TOUTE NATURE QUI DÉCOULENT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION
- DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU DE LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE, NI DE CELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS QUI Y SONT CONSERVÉS
- DE TOUTE INTERRUPTION OU DE TOUT ARRÊT DE LA TRANSMISSION VERS LES SERVICES OU À PARTIR DE CEUX-CI
- DES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ÉLÉMENTS SEMBLABLES QU'UN TIERS TRANSMET AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE
- DES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU OU DOCUMENT, NI DES PERTES OU DOMMAGES QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION D'UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU ACCESSIBLE PAR LES SERVICES

NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS ET N'ASSUMONS PAS LES PRODUITS OU LES SERVICES QU'UN TIERS ANNONCE OU OFFRE PAR LES SERVICES, PAR UN SITE LIÉ OU PAR UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ. NOUS NE SOMMES PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS ET NOUS NE LA SURVEILLONS PAS. FAITES PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE AU BESOIN.

#### 16. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, NOS EMPLOYÉS OU NOS MANDATAIRES NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, QUI DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS SAVIONS QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES. MALGRÉ TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, EST LIMITÉE À 100,00 $ CA. CERTAINES LOIS, DANS CERTAINS ÉTATS AMÉRICAINS ET DANS D'AUTRES PAYS, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU L'ENSEMBLE DE CES LIMITES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

#### 17. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, mandataires, partenaires et employés. Cet engagement vise toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, qu'un tiers présente en raison de :

- votre utilisation des Services
- votre manquement à ces conditions
- un manquement aux déclarations et garanties que vous faites dans ces conditions
- votre atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
- tout acte manifestement nuisible envers un autre utilisateur des Services avec qui vous êtes entré en contact par les Services

Nous pouvons, à vos frais, assumer la défense exclusive de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser. Vous acceptez de collaborer à cette défense à vos frais. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure visée par cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

#### 18. Données des utilisateurs

Nous conservons certaines des données que vous nous transmettez par les Services, ainsi que des données sur votre utilisation des Services, afin de les fournir et de les gérer. L'application IO Process ne conserve rien de notre côté : votre carte reste sur votre appareil jusqu'à ce que vous choisissiez de nous l'envoyer. Nous sauvegardons les données que nous conservons, mais il vous appartient de garder votre propre copie des données que vous nous transmettez et de vos fichiers. Nous ne sommes pas responsables envers vous de la perte ou de la corruption de ces données, et vous renoncez à tout recours contre nous à cet égard.

#### 19. Communications, transactions et signatures électroniques

Lorsque vous visitez les Services, nous envoyez un courriel ou remplissez un formulaire en ligne, vous communiquez par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques. Vous convenez que les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, par courriel ou sur les Services, satisfont à toute exigence légale de communication écrite. VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE SIGNATURES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, DES POLITIQUES ET DES DOSSIERS DE TRANSACTIONS QUE NOUS AMORÇONS OU CONCLUONS, OU QUI SONT CONCLUES PAR LES SERVICES. Vous renoncez à tout droit ou à toute exigence, en vertu d'une loi de tout territoire, qui exige une signature originale, la transmission ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou des crédits par un moyen autre qu'électronique.

#### 20. Utilisateurs et résidents de la Californie

Si nous ne réglons pas une plainte à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au 800 952-5210 ou au 916 445-1254.

#### 21. Dispositions diverses

Ces conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou à leur sujet, constituent l'entente intégrale entre vous et nous. Si nous n'exerçons pas un droit prévu par ces conditions ou ne faisons pas respecter une de leurs dispositions, nous n'y renonçons pas. Ces conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder une partie ou la totalité de nos droits et obligations à des tiers en tout temps. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou défauts d'agir que cause un événement indépendant de notre volonté. Si un tribunal juge une disposition, ou une partie d'une disposition, illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est retranchée de ces conditions, et le reste demeure valide et applicable. Ces conditions ne créent aucune coentreprise, société de personnes, relation d'emploi ou relation de mandat entre vous et nous. Elles ne doivent pas être interprétées contre nous du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez à toute défense fondée sur la forme électronique de ces conditions ou sur l'absence de signature des parties.

#### 22. Résultats et utilisation de l'IA

IO Pulse, IO Matrix et IO Process produisent des résultats qui vous aident à comprendre et à organiser vos opérations. Ces résultats orientent vos propres décisions. Ils ne constituent pas un avis juridique, financier, fiscal ou autre avis professionnel. Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle. Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs. Vérifiez-les avant de vous y fier. Notre Avis sur l'IA explique comment nous utilisons l'IA.

#### 23. Nous joindre

Pour régler une plainte concernant les Services ou pour obtenir plus d'information sur leur utilisation, communiquez avec nous :

Inocta Robotic Technologies Inc. Toronto (Ontario) Canada dpo [at] inocta.io

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026